Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service en ligne. Elles complètent les documents contractuels ou le devis qui vous lient à TK Groupe / votre prestataire. En cas de contradiction, le document contractuel signé prévaut.
1. Objet et acceptation
L'accès et l'utilisation de l'application supposent le respect des présentes conditions, ainsi que de la politique relative aux données personnelles et, le cas échéant, du règlement sur les paiements et les abonnements.
2. Période d'essai gratuite
Une offre d'essai peut être proposée pour permettre de découvrir le service dans limites techniques et fonctionnelles définies au moment de l'inscription (durée, nombre de logements ou d'utilisateurs, etc.). L'essai est gratuit et sans engagement de souscription ; il peut être refusé ou réservé à une seule inscription par personne morale ou physique, selon les modalités affichées sur la page d'inscription.
Fin de l'essai : à l'expiration de la période d'essai, le droit d'accéder à l'espace applicatif peut être automatiquement suspendu ou bloqué. Un message peut vous inviter à vous rapprocher de TK Groupe pour poursuivre ou souscrire une offre payante. Aucune reconduction tacite de l'essai ne s'applique sans accord exprès.
3. Lutte contre les abus et la fraude
Afin de limiter les inscriptions multiples, l'usurpation ou les usages frauduleux (notamment plusieurs créations d'essai avec des identités ou coordonnées différentes), TK Groupe peut mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : par exemple limitation du nombre d'inscriptions depuis une même adresse IP ou fenêtre de temps, vérifications, ou refus de création d'un compte.
La base légale de ces traitements peut être l'intérêt légitime de TK Groupe à sécuriser le service et à prévenir la fraude, conformément au RGPD et aux finalités décrites dans la politique relative aux données personnelles.
4. Suppression des comptes et des organisations
En cas de fin d'essai sans souscription, de non-renouvellement, ou lorsque des indices légitimes laissent suspecter une fraude ou un non-respect des présentes conditions, TK Groupe peut désactiver ou supprimer définitivement un compte, une organisation d'essai ou les données associées, dans le respect des obligations légales et des durées de conservation indiquées dans la politique de confidentialité.
5. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date de mise à jour figure en tête de page. La version publiée en ligne sur l'application fait foi.
Avis juridique : Ce document est fourni à titre d'information générale. Pour un lancement commercial ou une exposition significative (volume, B2C, secteur réglementé), il est recommandé de faire valider ou adapter ces textes par un conseil juridique compétent au regard de votre statut, de votre offre et du droit applicable.
Données personnelles & mentions légalesPaiements & abonnements